Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2024

1. Champ d’application de l’Avis

1.1 Coda Netherlands Holdings B.V. (« Coda Netherlands ») et/ou ses sociétés affiliées ou filiales, y compris sa société mère Coda Payments Pte. Ltd (« Coda Singapour ») (collectivement, « Coda », « nous », « notre/nos » ou « nôtre/s ») collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant uniquement lorsque cela est nécessaire pour nous ou lorsque cela est utile à nos relations avec vous. Le présent Avis de confidentialité  (l’« Avis ») énonce nos pratiques en matière de collecte, de traitement, d’utilisation, de divulgation, de transfert, de conservation, de stockage et d’élimination de vos Données à caractère personnel lorsque nous vous fournissons nos  services de la boutique en ligne (les « Services de la Boutique en ligne »). Le présent Avis s’applique à vous si vous résidez ou êtes situé dans l’Union européenne/EEE ou au Royaume-Uni. En cas de conflit entre le présent Avis et tout autre avis de confidentialité publié dans notre Boutique en ligne, le présent Avis prévaudra dans la mesure nécessaire à la résolution de ce conflit.

1.2 « Données à caractère personnel » s’entend de vos informations personnelles en tant que personne physique, qu’elles soient vraies ou non, qui, seules ou combinées avec d’autres informations auxquelles nous avons ou sommes susceptibles d’avoir accès, permettent de vous identifier. Les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent inclure :

(a) Votre prénom et votre nom ;

(b) Adresse e-mail ;

(c) Numéro de téléphone portable (ou MSISDN) ;

(d) L’affiliation à un commerçant et/ou l’adresse IP ;

(e) Les cookies et/ou données statistiques/analytiques, telles que votre comportement de navigation, dans la mesure où ils pourraient permettre de vous identifier ;

(e) Les documents qui peuvent nous aider à vérifier l’exactitude des informations que vous avez fournies, comme une pièce d’identité ; 

(g) Les liens vers vos pages ou profils publics sur les réseaux sociaux, et toute information personnelle qui y est visible, que vous pourriez nous fournir lors de vos prises de contact avec le service client ; 

(h) Les mots de passe du compte ; et

(i) Toute autre information personnelle que vous pourriez nous fournir dans le cadre de l’utilisation des Services de la Boutique en ligne.

1.3 Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel pour vous permettre d’acheter des biens numériques proposés sur https://store.fcm.ea.com (la « Boutique en ligne»).

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de temps à autre sans vous en informer au préalable. Toute modification sera publiée dans notre Boutique en ligne et prendra effet à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Vous pouvez déterminer si une révision a été effectuée en vous référant à la date à laquelle le présent Avis a été mis à jour pour la dernière fois ci-dessus. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant de manière bien visible une notification de ces modifications avant leur prise d’effet ou en vous envoyant directement une notification par e-mail. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cet Avis pour prendre connaissance de la version la plus récente. Sous réserve du droit applicable, le fait de continuer à utiliser les Services de la Boutique en ligne après une modification constitue une acceptation de votre part de ladite modification.

2. Collecte des Données à caractère personnel

2.1 Lorsque vous utilisez les Services de la Boutique en ligne ou communiquez avec nous, nous collectons vos Données à caractère personnel. Dans ces cas, vous pouvez nous fournir vos Données à caractère personnel directement, ou elles peuvent nous être communiquées par nos sociétés affiliées ou filiales, les Canaux de paiement ou Electronic Arts (« l’Éditeur »). 

2.2 Vous pouvez également nous transmettre des Données à caractère personnel par d’autres moyens, notamment :

(a) en réponse à nos communications ;

(b) sur les réseaux sociaux ou des forums en ligne ;

(c) en participant à une offre, un programme ou une promotion que nous proposons ;

(d) lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ; et/ou

(e) lorsque vous vous connectez aux Services de la Boutique en ligne avec vos identifiants d’un réseau social ou d’une plateforme tierce (par exemple, Facebook, Gmail). Nous collectons les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager via le site du réseau social ou la plateforme tierce en question.

2.3 Nous collectons également des informations sur les transactions, telles que le montant de l’achat, la date d’achat, des informations sur le contenu numérique, les biens et/ou services que vous achetez (« Données de transaction »), aux fins de nos intérêts légitimes et pour respecter notre obligation contractuelle de vous donner accès aux Services de la Boutique en ligne et/ou à notre Boutique en ligne. Dans la plupart des cas, ces données ne sont pas considérées comme des Données à caractère personnel étant donné qu’elles ne permettent pas de vous identifier. Toutefois, si votre identité peut être déterminée à partir des Données de transaction, celles-ci seront considérées et traitées comme des Données à caractère personnel en vertu du présent Avis. Vous acceptez que nous collections ces Données de transaction auprès de vous lorsque vous utilisez les Services de la Boutique en ligne et/ou notre Boutique en ligne.

2.4 Vous devez nous fournir des informations exactes et non trompeuses. À cet égard, nous nous réservons le droit de vous demander des documents pour vérifier les informations que vous nous fournissez.

2.5 Nous traitons les Données à caractère personnel seulement si au moins l’une des conditions suivantes est remplie. 

(a) Vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel ;

(b) Il existe un intérêt légitime de notre part, ou de la part d’un tiers, qui justifie le traitement des Données à caractère personnel ;

(c) L’exécution d’un contrat entre vous et nous nécessite que nous traitions les Données à caractère personnel ; et/ou

(d) Des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis qui imposent le traitement des Données à caractère personnel concernées.

2.6 Le tableau ci-dessous vous aidera à comprendre la base juridique de la collecte de chaque catégorie de Données à caractère personnel :

3. Utilisation et divulgation des Données à caractère personnel 

3.1 Vos Données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :

(a) Traitement des transactions et diffusion de contenu ;

(b) Campagnes marketing et promotionnelles ; et

(c) Autres utilisations et divulgations autorisées.

3.2 Traitement des transactions et diffusion de contenu

3.2.1 Coda Netherlands fournit des services de diffusion de contenu dans l’UE/EEE et au Royaume-Uni par l’intermédiaire de Boutique en ligne, et vous vend les codes correspondants. En tant qu’agrégateur de canaux de paiement, distributeur en ligne de contenu numérique et fournisseur de services connexes, Coda utilisera vos Données à caractère personnel et les partagera avec des tiers tels que Zendesk, AWS, Google Analytics, Segment et Facebook (« Sous-traitants »), y compris nos sociétés affiliées ou filiales, les Canaux de paiement et l’Éditeur, afin de vous fournir les Services de la Boutique en ligne, ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre de notre relation avec vous.

3.2.2 En particulier, vos Données à caractère personnel peuvent être traitées pour les raisons suivantes :

(a) Faciliter votre utilisation des Services de la Boutique en ligne ;

(b) Analyser, améliorer ou optimiser votre utilisation des Services de la Boutique en ligne ou de votre expérience utilisateur ;

(c) Fournir des commentaires sur les produits numériques proposés dans la Boutique en ligne ;

(d) Traiter et vérifier vos transactions et paiements en ligne dans notre Boutique en ligne ; 

(e) Résoudre tous les litiges concernant vos transactions ;

(f) Prévenir la fraude ;

(g) Protéger nos intérêts légitimes ;

(h) Faire respecter nos droits contractuels ; et

(i) Vous fournir les informations que vous nous avez demandées.

‍ 

3.2.3 Vos Données à caractère personnel peuvent également être partagées aux fins énumérées aux articles 3.2.2 et 3.3.3 ou aux fins de la livraison de contenu, de la réalisation d’audits et pour respecter d’autres activités de conformité entre Coda et l’Éditeur (Electronic Arts) dont vous achetez le contenu

3.2.4. Vos Données à caractère personnel peuvent également être partagées aux fins énumérées à l’article 3.2.2 avec le Canal de paiement que vous avez sélectionné comme mode de paiement.

3.2.5. Vos Données à caractère personnel peuvent également être partagées aux fins énumérées aux articles 3.2.2 et 3.3 avec Coda Singapore et les Sous-traitants. Si vous résidez ou êtes situé dans l’Union européenne/EEE ou au Royaume-Uni, vous comprenez que Coda Netherlands agit en tant que responsable du traitement de vos Données à caractère personnel et que Coda Singapore est le sous-traitant qui effectue le traitement pour le compte de Coda Netherlands.

3.3 Campagnes marketing et promotionnelles

3.3.1 Périodiquement, nous organisons des campagnes marketing et promotionnelles dans le cadre desquelles nous récompensons nos utilisateurs sur notre Boutique en ligne dans un pays donné, pour ou au nom de l’Éditeur ou dans d’autres catégories. À cette fin, nous pouvons analyser vos données de transaction et utiliser vos Données à caractère personnel pour vous contacter afin de vous attribuer les prix offerts dans le cadre de ces campagnes promotionnelles, qui sont généralement des crédits gratuits pour l’Éditeur ou le Canal de paiement, ou d’autres cadeaux gratuits. Ces campagnes promotionnelles sont conduites par Coda, et vos Données à caractère personnel ne seront partagées avec aucun tiers à ces fins, sauf dans les cas spécifiés ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir de cadeaux et d’autres prix lors de nos événements promotionnels, contactez-nous.

3.3.2 Coda peut mener des campagnes promotionnelles en collaboration avec des Éditeurs, des Canaux de paiement ou d’autres tiers. Dans ce cas, si vous vous inscrivez, nous pouvons partager votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable avec eux afin que vous puissiez participer à ces campagnes. Si vous ne souhaitez plus participer à ces promotions conjointes, contactez-nous. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing et promotionnelles, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel pour vous informer des campagnes promotionnelles relatives à l’un des Services de la Boutique en ligne, ou celles menées conjointement, en partenariat ou en relation avec l’Éditeur, les Canaux de paiement ou les tiers, et nous pouvons partager votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable avec eux à cette fin. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing et promotionnelles ou refusez la divulgation de vos Données à caractère personnel à cette fin, contactez-nous. Vous pouvez également vous désinscrire de ces e-mails marketing et promotionnels en cliquant sur le bouton de désabonnement figurant dans ces e-mails. 

3.3.3 Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec l’Éditeur aux fins de gérer et de vous proposer des promotions, des offres ou d’autres services de marketing en ligne sur les Services de la Boutique en ligne, dans leurs produits/services connexes et sur des plateformes tierces, et pour mesurer l’efficacité et la distribution de la publicité, y compris la compréhension des personnes qui interagissent avec la Boutique en ligne et/ou leurs produits/services connexes. 

 

3.4 Autres utilisations et divulgations autorisées

3.4.1 Vous acceptez que nous utilisions également vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

(a) Vous informer de certaines choses concernant vos transactions qui requièrent votre attention ;

(b) Traiter vos demandes d’assistance, résoudre vos problèmes et répondre à vos demandes ou commentaires ;

(c) Gérer ou appliquer nos mécanismes internes de sécurité ou de gestion des risques ;

(d) Réaliser des analyses statistiques ou des études de marché et des recherches sur la clientèle, notamment des enquêtes de satisfaction. Notez que nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec nos prestataires de services tiers à ces fins ;

(e) Améliorer votre expérience avec notre service clientèle ; et

(f) Vous informer des modifications importantes apportées au présent Avis ou à nos Conditions générales, si nécessaire.

3.4.2. Vous comprenez et convenez que nous pourrions également divulguer vos Données à caractère personnel à nos sociétés affiliées ou filiales, à l’Éditeur, aux Canaux de paiement ou à d’autres parties, comme l’autorise ou l’impose le droit applicable, telles que des administrations, autorités réglementaires ou d’autres personnes si nécessaire, aux fins suivantes :

(a) Pour ou dans le cadre de la négociation de toute fusion, cession d’actions ou d’actifs de la société, tout financement, toute acquisition, cession ou dissolution de tout ou partie de nos divisions ; ou

(b) Si nous estimons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) respecter toute loi, tout règlement, acte de procédure ou ordre officiel applicable ; (ii) faciliter toute enquête ou procédure ; et (iii) protéger la sécurité ou l’intégrité des Services de la Boutique en ligne, nous, l’un de nos utilisateurs ou le grand public contre tout préjudice ou toute activité illégale.

4. Vos choix, droits et exceptions :

4.1. Votre droit à l’information : Vous comprenez que le présent Avis vous fournit des informations sur les finalités, le cadre juridique, les intérêts, les destinataires ou les catégories de destinataires pour lesquels ou avec lesquels vos Données à caractère personnel sont partagées, ainsi que sur le transfert des Données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Vous reconnaissez également qu’en plus de ces informations et conformément à l’objectif de Coda d’assurer un traitement équitable et transparent de vos Données à caractère personnel, vous avez reçu des informations supplémentaires concernant la durée pendant laquelle vos Données à caractère personnel seront conservées, et les droits dont vous disposez, ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer. Si nous décidons de traiter des Données à caractère personnel à des fins autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées. 

4.2. Votre droit à la suppression de vos Données à caractère personnel et votre droit au retrait de votre consentement : Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos Données à caractère personnel ou de retirer votre consentement à leur traitement (lorsque celui-ci est basé sur votre consentement). Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient supprimées ou si vous souhaitez retirer votre consentement, contactez-nous. Notez toutefois que si vos Données à caractère personnel sont supprimées ou si vous retirez votre consentement à l’une des finalités susmentionnées, en fonction de la nature de votre demande, nous pourrions être dans l’incapacité de continuer à vous fournir les Services de la Boutique en ligne, ou de traiter et d’exécuter les transactions que vous souhaitez effectuer dans notre Boutique en ligne. Par ailleurs, l’exercice du droit à l’effacement n’est pas possible lorsque la conservation de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des lois et règlements et notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. De plus, le retrait du consentement n’affectera pas les transactions antérieures fondées sur le consentement que vous avez donné avant le retrait, à condition de respecter les obligations légales et réglementaires imposant la conservation des données et qui nous sont applicables.

4.3. Votre droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et de les rectifier : Vous avez le droit d’accéder à tout moment aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, et de les faire modifier ou corriger. Si vous souhaitez accéder aux Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez que nous les mettions à jour ou les corrigions, veuillez nous contacter. Selon la nature de votre demande, nous pourrions exiger le paiement de frais administratifs raisonnables, dont nous vous informerons dès que possible.

4.4. Votre droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par les lois et règlements applicables. 

4.5. Votre droit d’opposition au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, y compris aux campagnes marketing et promotionnelles (comme le prévoit l’article 3.3 ci-dessus).

4.6. Votre droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à ce que les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies soient transférées à un tiers, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

4.7. Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse que nous avons apportée à votre demande ou problème, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données néerlandaise (« APD »). L’APD peut vous fournir de plus amples informations sur vos droits et nos obligations en ce qui concerne vos Données à caractère personnel et peut traiter toutes vos réclamations concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel. Vous trouverez les coordonnées de l’APD ici.

Tous les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en nous contactant (voir l’article 11 du présent Avis).

5. Stockage, conservation et élimination des données

Vos Données à caractère personnel seront stockées sur les serveurs d’AWS à Francfort, en Allemagne. Notez toutefois que pour traiter les commandes et assurer le service/l’assistance à la clientèle, certaines Données à caractère personnel sont transférées par nos Sous-traitants à Singapour et dans d’autres pays (voir l’article 7). Vos Données à caractère personnel seront conservées tant qu’elles sont nécessaires à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à d’autres fins légales ou commerciales. Ensuite, nous détruirons vos Données à caractère personnel de manière à empêcher tout accès ou traitement ultérieur, y compris, entre autres, en les supprimant ou en les anonymisant de façon irréversible.

6. Sécurité

Coda s’efforce de protéger les Données à caractère personnel afin de prévenir les pertes, les utilisations abusives, les modifications, l’accès ou la divulgation non autorisés ou accidentels, l’altération ou la destruction. Malheureusement, aucune transmission ni aucun stockage de données par Internet ne peuvent être garantis comme sûrs à 100 %. Néanmoins, nous avons adopté et appliquons actuellement des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour protéger vos Données à caractère personnel au mieux de nos capacités raisonnables, y compris, entre autres, les mesures suivantes :

(a) Limitation de l’accès aux Données à caractère personnel au seul personnel autorisé et/ou nécessaire ;

(b) Mise en œuvre de solutions techniques pour garantir la sécurité des informations ;

(c) Surveillance et examen continus des mesures de protection des Données à caractère personnel ; et

(d) D’autres mesures de sécurité qui pourraient être imposées par les lois et règlements en vigueur dans le pays où vous êtes situé.

7. Transfert de données

7.1.1 Sous-traitant : Pour traiter les commandes ou remplir nos obligations contractuelles, pour assurer l’assistance et les services à la clientèle, pour stocker des Données à caractère personnel et analyser les données, nous faisons appel aux prestataires de services suivants :

(a) Zendesk, Inc. (« Zendesk ») : Zendesk nous aide à fournir une assistance/des services à nos utilisateurs. Consultez sa politique de confidentialité, ici ;

(b) Amazon Web Services (« AWS ») : AWS nous aide à stocker les Données à caractère personnel. Consultez sa politique de confidentialité, ici ;

(c) Google Analytics par Google LLC. (« Google Analytics ») : Google Analytics nous aide à réaliser des analyses statistiques et des analyses de données. Consultez sa politique de confidentialité, ici ;

(d) Segment.io, Inc. (« Segment ») : Segment nous aide à réaliser des analyses statistiques et des analyses de données. Consultez sa politique de confidentialité, ici ; et 

(e) Facebook, Inc. (« Facebook ») : Facebook nous aide à commercialiser nos services et à générer des leads, sous réserve de votre consentement. Consultez sa politique de confidentialité, ici ;

Notez que ces Sous-traitants peuvent transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, sur la base de leurs politiques de confidentialité respectives. Par conséquent, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chacun de ces Sous-traitants pour en savoir plus sur les conditions de confidentialité qui s’appliquent à vous.

7.2.2. Transfert international de données : Coda exerce ses activités à l’international. Par conséquent, vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker vos données dans différents pays en fonction des réglementations applicables en matière de localisation des données, ou partager vos Données à caractère personnel avec des destinataires (tels que l’Éditeur, les Canaux de paiement, ou les sociétés affiliées/filiales de Coda) qui sont situés dans des pays autres que le pays dans lequel vos Données à caractère personnel ont été initialement collectées, afin de vous fournir les  Services de la Boutique en ligne, de traiter et d’effectuer les transactions que vous souhaitez effectuer sur notre Boutique en ligne, ou à toute autre fin énoncée dans le présent Avis. Dans ces circonstances, nous prenons des mesures pour veiller à ce que ces destinataires étrangers assurent une protection des Données à caractère personnel ainsi transférées comparable à la protection imposée par le Règlement général sur la protection des données de l’UE ainsi que par les lois locales de protection des données en vigueur dans votre pays.

8. Collecte de données statistiques

8.1 Nous collectons et autorisons également des tiers (y compris, entre autres, Amazon Web Services, Facebook et Google) à collecter des informations statistiques relatives à votre utilisation du site Internet et à vos activités en ligne lorsque vous interagissez avec notre Boutique en ligne, à l’aide de cookies et de technologies similaires. Ces informations statistiques sont anonymes et ne vous identifient pas. Elles comprennent les pages consultées, les heures et dates d’accès et le type de navigateur. Ces informations sont collectées à des fins d’analyse et d’évaluation pour nous aider à améliorer notre Boutique en ligne et les Services de la Boutique en ligne.

8.2 Les « cookies » sont une fonctionnalité de votre navigateur Internet qui stocke de petites quantités de données sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Ils nous permettent de reconnaître un appareil ou un navigateur particulier afin que nous puissions personnaliser et organiser le contenu selon vos préférences et rendre nos services et notre Boutique en ligne plus utiles. Les « cookies » ne nous révèlent pas votre identité à moins que vous ne nous fournissiez des informations nominatives. Votre navigateur peut contenir certaines options vous permettant de gérer et de supprimer les « cookies ».

8.3 Vos données statistiques peuvent être partagées avec nos partenaires tiers : (i) avec qui nous diffusons de la publicité ; (ii) qui nous aident à fournir nos services ou notre contenu (y compris les Éditeurs) ou (iii) qui nous aident à analyser, améliorer ou optimiser nos services ; (iv) qui souhaitent commercialiser des biens ou services susceptibles de vous intéresser ; (v) qui souhaitent améliorer les biens ou services qu’ils vous fournissent.

 

9. Restrictions d’âge

9.1 Nous appliquons des restrictions d’âge aux Services de la Boutique en ligne afin de nous conformer à la législation en vigueur. En fonction de votre âge et des dispositions légales en vigueur dans votre pays, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie des Services de la Boutique en ligne.

10. Liens vers d’autres sites Internet

Notre Boutique en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par nous. Par conséquent, lorsque vous visitez ces sites Internet tiers, vous devez lire leurs politiques de confidentialité respectives, qui s’appliqueront à votre utilisation de leurs sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’utilisation des données ou des pratiques de confidentialité de ces sites Internet. 

11. Nous contacter

11.1 Pour nous contacter concernant tout aspect du présent Avis ou concernant vos Données à caractère personnel, y compris, entre autres, pour retirer votre consentement, refuser de recevoir des cadeaux et des prix, refuser de recevoir des communications marketing et promotionnelles, demander l’accès à vos Données à caractère personnel, demander une modification ou une correction de vos Données à caractère personnel, ou exercer l’un de vos droits en vertu du présent Avis ou des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Coda en envoyant une demande via ce lien.

11.2 Pour tout autre problème, veuillez contacter Coda à l’adresse support.eu@codapayments.com ou consulter notre Centre d’aide.